Les nanotechnologies deviennent un (très petit) objet de droit

Le projet de loi Grenelle II est en discussion. Le Sénat a adopté le 7 octobre un article obligeant les entreprises qui fabriquent ou utilisent des substances nanoparticulaires à les déclarer.

Si l'on ne connaît pas encore parfaitement les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanoparticules, elles sont aujourd'hui utilisées dans de nombreuses industries.

Pour mémoire, les nanoparticules sont des molécules dont la taille varie entre 1 et 100 nanomètres (1 nm = 10-9 m = 0,000000001 m). Elles sont donc plus grandes que des atomes et plus petites qu'une cellule.

Très peu d'Etats ont pris position à ce sujet, et la priorité actuelle est de pallier le manque d'informations sur les dangers de ces molécules particulières.

L'article voté par le Sénat cette semaine vise à encadrer plus précisément l'utilisation des nanoparticules, en prévoyant notamment que les informations concernant leur nature, les quantités, leurs usages ainsi que l'identité de leurs utilisateurs professionnels soient déclarées et communiquées au public.


Et vous, estimez-vous être suffisamment informés à propos des nanotechnologies ?