jeudi 4 février 2010

L’agrégateur de blogs est hébergeur :

Voici en substance la décision du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans une ordonnance du 4 janvier 2010 dans une affaire de contrefaçon de textes publiés sur deux sites agrégateurs de blogs


Le juge a considéré que la société Paperblog, bien qu’éditeur de son propre site, n’était pas l’auteur des articles transmis par les blogueurs afin qu’elle les publie sur son site. En cela, elle se verrait appliquer la responsabilité limitée des hébergeurs conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 Juin 2004.
La question de la qualification d’éditeur du contenu des blogs reste en suspens car « sujette à contestation sérieuse » et devra donc être tranchée par le juge du fond. Un agrégateur de blogs et non de contenu pourra-t-il être qualifié d’éditeur ?
La récente décision de la Cour de Cassation du 14 Janvier 2010 dans l’affaire Tiscali (voir notre commentaire à ce sujet) pourrait se voir appliquée. Si l’agrégateur de blogs en question bénéficie d’une rémunération par les publicités publiées sur son site, il sera alors qualifié d’éditeur entraînant sa responsabilité pour les contenus contrefaisants. Dans l'attente de la décision au fond et d'une éventuelle confirmation de la jurisprudence de la Haute Cour, le suspense reste entier!

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