jeudi 21 janvier 2010

La commande publique se met au vert

Dans sa réponse du 21 janvier 2010, le Ministère de l’économie, de l’emploi et de l’industrie rappelle que les acheteurs publics doivent intégrer dans leurs critères de choix les objectifs du développement durable conformément au Code des marchés Publics. Mais ces objectifs environnementaux doivent respecter les principes fondamentaux qui régissent la commande publique, au premier rang desquels l'égalité de traitement entre les candidats.
Ainsi selon le Ministère, la proximité géographique d’une entreprise dans le but de réduire les émissions de CO2 n’est pas un critère valable car il présente un caractère discriminatoire pour les entreprises les plus éloignées.
La démarche environnementale devra plutôt être envisagée au niveau de l’exécution du marché public par l’insertion de conditions d'exécution plus écologiques telle que la limitation des émissions de gaz à effet de serre pour l’implantation du chantier ou encore pour les moyens de transport utilisés. Un rappel utile pour une vision environnementale à long terme qui a le mérite d’être clair, reste à savoir s’il sera suivi d’effet.

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